Paix et bon ordre

Domaine public

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, d'occasionner, de permettre ou de tolérer que soit souillé ou détérioré le domaine public.

Parc

Il est interdit pour toute personne se trouvant dans un parc :

• d'y flâner en dehors des heures d'ouverture affichées à l'entrée du parc;

• de troubler l'ordre, la paix;

• d'endommager, de quelque façon que ce soit, tout équipement ou biens s'y trouvant;

• d'escalader les murs, immeubles, arbres, lampadaires, clôtures et autres propriétés de la Ville;

• de servir, vendre ou consommer des boissons alcooliques sauf dans les cas où un permis a été émis par l'autorité compétente;

• de jouer d'un instrument de musique, de chanter ou de faire du bruit en dehors des heures d'ouverture affichées à l'entrée du parc, sauf dans le cadre d'une autorisation émise par l'autorité compétente.
  

Piscine et jeux d'eau publics

Il est interdit à toute personne d'utiliser une piscine et des jeux d'eau publics, ou d'accéder à l'intérieur de la clôture entourant une piscine en dehors des heures d'ouverture.

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Troubler la paix

Il est interdit, pour toute personne :

• de se conduire de façon à nuire à la paix ou à la tranquillité publique, de quelque façon que ce soit et à quelque endroit que ce soit;

• de troubler la paix ou de faire du bruit en criant, en blasphémant, se querellant, se battant ou se conduisant de manière à troubler la paix et la tranquillité;

• d'injurier un policier agissant dans le cadre de ses fonctions.

Attroupements

Sont interdits les attroupements ou rassemblements bruyants, tumultueux, tapageurs et les scènes dégradantes et brutales sur le territoire de la ville. Aux fins du présent règlement, trois (3) personnes ou plus constituent un attroupement.

Refus de quitter un endroit

Il est interdit à toute personne de refuser de quitter un terrain ou un bâtiment lorsqu'elle en est sommée par un policier, lequel agit à la demande du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de ces lieux ou de leur représentant.

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