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Ville de Saint-Constant
 

Véhicules

Véhicules récréatifs

Il est interdit de circuler avec un véhicule récréatif sur un chemin public, un accotement, un trottoir, un parc, une place publique ou une voie cyclable de la ville. Toutefois, le conducteur peut traverser perpendiculairement ces voies pour se rendre à un endroit où il lui est permis de circuler.

Automobiles (entreposage)

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne responsable d'un terrain, d'occasionner, de permettre ou de tolérer la présence, sur ce terrain, d'un ou de plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l'année courante et hors d'état de fonctionnement.


 

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