Permis

Construction et rénovation

La plupart des travaux de construction et de rénovation nécessite la délivrance d'un permis. Avec ce dernier, on s'assure de la conformité des travaux à la réglementation municipale, ce qui vous fera économiser temps et argent.

Pour obtenir un permis, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet. L'obtention du permis doit être préalable au début des travaux.

Fosse de retenue - pompe élévatoire et clapet

La réglementation municipale exige l’installation de dispositifs (soupapes de retenue horizontale ou clapet) visant à prévenir les refoulements d’égouts. Ces équipements peu coûteux sont obligatoires sur tous les appareils de plomberie au sous-sol (toilette, lavabo, douche, lessiveuse, drain de plancher etc).

[ Détails ]

Piscine (permis)

Un permis est obligatoire pour l'installation d'une piscine.

Clôture

• Toute piscine hors-terre ou creusée doit être entourée d'une clôture si les parois ont une hauteur inférieure à 1,20 mètre. Une haie, une rangée d'arbres ou un talus ne peut, de quelque façon que ce soit, être considéré à titre de clôture aux termes du règlement municipal.

• Toute porte d'accès pratiquée dans une clôture pour piscine creusée ou hors-terre doit être munie d'un loquet et d'un mécanisme de fermeture automatique placé hors d'atteinte des enfants.

Remplissage

Le remplissage complet de la piscine est permis, une fois l'an, entre minuit et 5 h du matin. Toutefois, il est permis d'utiliser un minimum d'eau (30 cm), en dehors de ces heures, à l'occasion du montage de la piscine.

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Systèmes d'alarme

L'utilisation de systèmes d'alarme est réglementée par certaines normes. Le citoyen doit communiquer avec la police préalablement à l'installation d'un tel système pour s'enregistrer et fournir les informations requises, ainsi que pour obtenir les informations et précisions requises. L'utilisateur qui omet et/ou néglige et/ou refuse de se procurer un permis commet une infraction et est passible d'une amende.

Animaux domestiques

La licence est obligatoire pour les chiens et les chats. Vous pouvez vous la procurer gratuitement à l'hôtel de ville ou à la Régie intermunicipale de police de Roussillon.

Le règlement donne droit à garder deux chiens et deux chats maximum.

La race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier est interdite. De plus, un hybride issu d’un chien de cette race ou de races croisées possédant les caractéristiques substantielles de la race énoncée précédemment est probibé.

Animaux nuisibles ou sauvages

À compter du 1er janvier 2005, les appels nécessitant une intervention du contrôleur des animaux devront être dirigés vers l’entreprise AMR (9078-3952 Québec inc.), située au 47, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, 450 638-9698.

Le citoyen qui désire capturer un animal nuisible ou sauvage doit avoir recours à AMR pour le prêt d’une cage. Un dépôt remboursable est exigé.

Pour toute information relative à ce règlement, communiquer au 450 638-0911

Vente de garage

Annuellement, la Ville organise deux ventes-débarras, se tenant le troisième week-end de mai et de septembre. Chaque résident peut y participer, sans permis, sur sa propriété. Il n’y a pas d’inscription.

Colporteurs, vendeurs itinérants

La sollicitation de porte-à-porte sur le territoire est interdite, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme; ce permis doit être en possession de toute personne qui fait de la sollicitation. De plus, il est interdit d'aller dans un endroit public pour mendier.

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