Permis

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE CANALISATION DE FOSSÉ
POUR SAINT-CONSTANT

Saint-Constant, le 28 juin 2011 – Par le biais d’une résolution adoptée le 27 juin dernier, concernant la canalisation de fossé, la ville de Saint-Constant répond aux nombreuses demandes faites par des propriétaires de terrains désireux de canaliser le fossé face à leur propriété.

« Par canalisation d’un fossé, nous faisons référence à tout ouvrage comprenant la préparation du fossé, l’installation de tuyaux et de puisards, le remblai et le gazonnement » informe le directeur de l’Aménagement du territoire et des infrastructures, monsieur Jacques Roy, lequel est chargé de l’application du nouveau règlement numéro 1344-11.

Sommaire des étapes lors d’une demande d’inspection à l’attestation de conformité
 (voir règlement numéro 1344-11)

• Toute demande de permis de canalisation de fossé doit être précédée d’une demande d’inspection préalable des lieux, celle-ci présentée par écrit à la Ville sur le formulaire prévu à cette fin. Si la demande est conforme aux exigences, la Ville procèdera à l’inspection dans un délai de 15 jours.

• Suite à l’inspection, le propriétaire sera informé, par écrit, des exigences techniques à suivre pour l’exécution des travaux de canalisation et si la Ville conclut à la faisabilité des travaux, un permis de canalisation de fossé sera délivré dans les 7 jours suivants. La validité dudit permis est conditionnelle à ce que l’exécution des travaux soit complétée avant le 31 octobre de l’année de sa délivrance. Il est important de souligner que le permis doit être affiché au lieu des travaux de manière à être visible de la voie publique.
• Une fois les travaux de canalisation de fossé terminés, le propriétaire doit informer la Ville de la fin des travaux et demander leur inspection finale. Veuillez noter que la demande d’inspection doit être déposée à la Ville au moins 24 heures avant sa tenue. Par la suite, il y aura soit la délivrance de ladite attestation de conformité ou une liste des corrections requises et du délai dans lequel ces dernières doivent être apportées afin d’obtenir l’attestation finale.

Parce que nous avons le souci de bien vous informer

De tels travaux demandent précisions et rigueur. Nous mettons tous les outils à votre disposition afin de vous donner toutes les informations nécessaires et de vous accompagner dans chacune des étapes à suivre. Vous retrouverez le règlement 1344-11 sur notre site Internet au http://www.ville.saint-constant.qc.ca/Citoyens/reglementation dès la publication de l’avis public dans le journal. Vous pourrez également obtenir de plus amples informations telles que le tarif, le dépôt exigé, toutes les règles d’exécution, etc.

Parce que nous avons le souci de bien vous informer et que la qualité des services offerts aux citoyens de Saint-Constant est parmi nos grandes priorités, vous pouvez communiquer avec le Service du génie au 450 638-2010, poste 7430 ou par courriel au génie@ville.saint-constant.qc.ca.

 

Construction et rénovation

La plupart des travaux de construction et de rénovation nécessite la délivrance d'un permis. Avec ce dernier, on s'assure de la conformité des travaux à la réglementation municipale, ce qui vous fera économiser temps et argent.

Pour obtenir un permis, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet. L'obtention du permis doit être préalable au début des travaux.

Fosse de retenue - pompe élévatoire et clapet

La réglementation municipale exige l’installation de dispositifs (soupapes de retenue horizontale ou clapet) visant à prévenir les refoulements d’égouts. Ces équipements peu coûteux sont obligatoires sur tous les appareils de plomberie au sous-sol (toilette, lavabo, douche, lessiveuse, drain de plancher etc).

[ Détails ]

Piscine (permis)

Un permis est obligatoire pour l'installation d'une piscine.

Clôture

• Toute piscine hors-terre ou creusée doit être entourée d'une clôture si les parois ont une hauteur inférieure à 1,20 mètre. Une haie, une rangée d'arbres ou un talus ne peut, de quelque façon que ce soit, être considéré à titre de clôture aux termes du règlement municipal.

• Toute porte d'accès pratiquée dans une clôture pour piscine creusée ou hors-terre doit être munie d'un loquet et d'un mécanisme de fermeture automatique placé hors d'atteinte des enfants.

Remplissage

Le remplissage complet de la piscine est permis, une fois l'an, entre minuit et 5 h du matin. Toutefois, il est permis d'utiliser un minimum d'eau (30 cm), en dehors de ces heures, à l'occasion du montage de la piscine.

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Systèmes d'alarme

L'utilisation de systèmes d'alarme est réglementée par certaines normes. Le citoyen doit communiquer avec la police préalablement à l'installation d'un tel système pour s'enregistrer et fournir les informations requises, ainsi que pour obtenir les informations et précisions requises. L'utilisateur qui omet et/ou néglige et/ou refuse de se procurer un permis commet une infraction et est passible d'une amende.

Animaux domestiques

La licence est obligatoire pour les chiens et les chats. Vous pouvez vous la procurer gratuitement à l'hôtel de ville ou à la Régie intermunicipale de police de Roussillon.

Le règlement donne droit à garder deux chiens et deux chats maximum.

La race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier est interdite. De plus, un hybride issu d’un chien de cette race ou de races croisées possédant les caractéristiques substantielles de la race énoncée précédemment est probibé.

Animaux nuisibles ou sauvages

À compter du 1er janvier 2005, les appels nécessitant une intervention du contrôleur des animaux devront être dirigés vers l’entreprise AMR (9078-3952 Québec inc.), située au 47, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, 450 638-9698.

Le citoyen qui désire capturer un animal nuisible ou sauvage doit avoir recours à AMR pour le prêt d’une cage. Un dépôt remboursable est exigé.

Pour toute information relative à ce règlement, communiquer au 450 638-0911

Vente de garage

Annuellement, la Ville organise deux ventes-débarras, se tenant le troisième week-end de mai et de septembre. Chaque résident peut y participer, sans permis, sur sa propriété. Il n’y a pas d’inscription.

Colporteurs, vendeurs itinérants

La sollicitation de porte-à-porte sur le territoire est interdite, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme; ce permis doit être en possession de toute personne qui fait de la sollicitation. De plus, il est interdit d'aller dans un endroit public pour mendier.

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