Aménagements extérieurs

Immeubles (entretien)

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, d'occasionner, de permettre ou de tolérer qu'un immeuble soit laissé ou maintenu dans un mauvais état.

Terrains (entretien)

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour le propriétaire, le locataire ou l'occupant, ou toute personne responsable d'un terrain :

• de laisser pousser sur ce terrain des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes d'une hauteur de plus de trente (30) centimètres ou d'y laisser subsister des branches ou des arbres morts ou présentant un risque pour la sécurité ou la santé publique;

• le propriétaire doit, au moins deux (2) fois par année, procéder à la coupe des herbes, branches et broussailles : la première coupe doit avoir lieu au plus tard le 10 juin et la deuxième au plus tard le 10 août de la même année;

• de ne pas entretenir la pelouse de ce terrain ainsi que celle située dans l'emprise de la rue de manière à ce que la pelouse excède une hauteur de quinze (15) centimètres;

• d'occasionner, de permettre ou de tolérer le remplissage ou nivelage de ce terrain avec des déchets, détritus, branches, broussailles, arbres, béton bitumineux, matériaux de démolition autre que de la pierre, de la brique ou du béton, ou avec toute autre substance ou matière contaminante, polluante, inflammable, fétide ou dangereuse.

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Arbres, arbustes et haies

Lors de la plantation d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie, il est recommandé de calculer l'espace requis que prendra celui-ci lorsqu'il aura atteint sa maturité, le tout afin de vous assurer qu'il demeurera en totalité dans les limites de votre propriété et qu'il n'empiètera pas chez votre voisin.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, d'occasionner ou de tolérer l'empiétement des branches d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie situé sur une propriété privée :

• au-dessus d'une rue, de telle sorte que le dégagement vertical entre le revêtement bitumineux de la chaussée et les branches soit inférieur à quatre mètres cinquante (4,5 m);

• au-dessus d'un trottoir, d'une voie cyclable ou d'un passage piétonnier de telle sorte que le dégagement vertical entre le trottoir, la voie cyclable ou le passage piétonnier et les branches soit inférieur à deux mètres cinquante (2,5 m);

• devant un panneau de signalisation routière ou devant l'éclairage public situé en bordure d'une rue, de manière à nuire à la visibilité.
  

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Clôture

L'installation de clôtures est assujettie à l'application de normes et ce, dans le but strict d'assurer le bon voisinage. De façon générale, dans les cours arrière et latérales, la hauteur permise est de 2 mètres, alors que la marge avant la clôture ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur.

Cabanon (remise à jardin)

Les dimensions d'un cabanon (remise à jardin) pour une résidence ne doivent pas excéder 20 mètres carrés (soit 215 pieds carrés), sa hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres (soit 11,5 pieds). La remise doit être installée à au moins 0,6 mètre (2 pieds) de la ligne arrière et latérale du terrain et ne jamais empiéter une servitude. Une seule remise est autorisée par terrain et un permis est nécessaire avant son installation.

Abris d'auto

L'installation d'abris d'auto temporaires est autorisée du 15 octobre au 15 avril. Pour connaître les normes d'installation, communiquez avec le [ Service d'urbanisme ]. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis.

Arrosage

• Du 1er mai au 15 septembre, l'arrosage des pelouses est permis : pour les numéros civiques pairs, les jours de calendrier pairs; pour les numéros civiques impairs, les jours de calendrier impairs; et ce, entre 20 heures et minuit.

• Il est aussi permis d'utiliser l'eau potable les samedis et dimanches, entre 9 heures et 17 heures, pour laver les voitures et l'extérieur des bâtiments.

• Il est interdit d'arroser en tout autre temps. Dans certaines circonstances, la municipalité peut interdire totalement l'arrosage. L'annonce en sera alors faite dans les médias.

• Des permis spéciaux d'arrosage peuvent être obtenus, sur demande, dans certains cas particuliers prévus au règlement. Par exemple : une nouvelle pelouse, le nettoyage suite à des travaux de construction, etc.
  
  

SYSTÈME D’ARROSAGE AUTOMATIQUE

Le Service de l’urbanisme de la Ville de Saint-Constant vous informe d’une nouvelle réglementation relative aux systèmes d’arrosage automatique. En effet, le règlement 1003-01-09, entré en vigueur le 14 août 2009, stipule entre autres que :
 
« Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble dont la propriété est munie d’un système d’arrosage automatique le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement doit aviser le Service de l’urbanisme en s’y présentant durant la période de 6 mois suivant cette entrée en vigueur afin de compléter le formulaire, telle personne étant liée depuis ladite entrée en vigueur pour toutes et chacune des dispositions du règlement concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments.
 
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble dont la propriété est munie d’un système d’arrosage automatique doit arroser entre MINUIT (24 h) et CINQ HEURES (5 h), aux conditions suivantes :

a)  pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR:  les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS;
 
b)  pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR:  les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS ».
 
Pour que l’adresse de votre propriété figure à la liste, vous devez contacter le Service de l’urbanisme en composant le 450-638-2010, poste 7400 ou par courriel à l’adresse suivante, soit urbanisme@ville.saint-constant.qc.ca. Sur réception des informations requises, soit vos nom, adresse et numéro de téléphone, nous remplirons le formulaire et ferons suivre l’information à la Régie de police Roussillon qui applique cette partie de la réglementation. *Veuillez noter que si votre système d'arrosage automatique est directement branché sur un puits artésien, il n'est pas nécessaire de vous enregistrer.

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