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Ville de Saint-Constant
 

Vous désirez installer une piscine hors-terre ou creusée?

Vous devez savoir qu'un permis est nécessaire.

Ce permis permet entre autres de vous assurer que l'ensemble des travaux que vous effectuez soit conforme aux règlements municipaux.

De façon générale, toute piscine devra être située à au moins deux (2) mètres du bâtiment principal, à un minimum d'un (1) mètre de toute ligne de propriété et à au moins 1,22 mètre de tout bâtiment ou équipement accessoire. Quant à un patio ou à une plate-forme surélevé(e), ceux-ci doivent être à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de propriété.

Toute piscine hors-terre dont les parois ont une hauteur inférieure à 1,2 mètre et toute piscine creusée doivent être ceinturées d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,20 mètre. Cette clôture doit être munie d'une porte comportant un loquet et un mécanisme de fermeture automatique placé hors d'atteinte des enfants.

Plusieurs autres normes peuvent être plus spécifiquement applicables à votre propriété. Pour avoir plus d'informations sur le sujet, communiquez avec le :

Service d'urbanisme
Tél. : 450 638-2010 poste 7400
ou par [ courriel ]


Avant de procéder à l'installation de votre piscine, il est aussi bon de consulter Hydro-Québec. Ce service est tout à fait gratuit! Communiquez avec Info-excavation au :
(514) 286-9228.

Un projet d'éducation du public de la Société de sauvetage

Un programme a été créé afin de sensibiliser les propriétaires de piscine. Une visite de courtoisie comprend des suggestions pour un aménagement plus sécuritaire et des conseils de sécurité.

Pour recevoir une visite gratuite d'un agent de prévention, contactez la [ Société de sauvetage ]

 

 

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