| Comment acquitter votre
compte de taxes?
Si votre compte de taxes est supérieur
à 300 $, vous pouvez choisir de l'acquitter en quatre
versements égaux :
Pour l'année 2010, les dates sont :
| 1ère échéance
:
2ième échéance :
3ième échéance :
4ième échéance : |
11 mars 2010
13 mai 2010
15 juillet 2010
16 septembre 2010 |
 |
À propos de votre compte de taxes
Tel que promis, gel du compte de taxes
[ Détails PDF ] |
Prenez bonne note...
Si vous désirez payer en un seul versement pour un compte supérieur à 300 $, un escompte de 1,5 % sur le compte de taxes sera accordé, si la totalité est acquittée avant et au plus tard le 11 mars 2010.
Aucun avis de rappel ne sera expédié et des intérêts (10 %) et une pénalité (5 %) seront appliqués si l’échéance de chaque versement n’est pas respectée.
Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire et que leur nom est correctement inscrit, ce dernier a déjà reçu le montant des taxes à payer. Sinon, vous devez leur transmettre une copie de votre compte de taxes.
Si les arrérages inscrits sur votre compte de taxes sont déjà acquittés, veuillez ne pas en tenir compte.
Votre compte de taxes peut être acquitté de plusieurs façons :
Par Internet ou téléphone
Pour chaque paiement, si vous êtes membre pour le paiement des factures par Internet ou par téléphone de votre institution bancaire, vous devez indiquer comme numéro de référence le numéro de matricule (vous n’avez pas à utiliser le numéro 67035). Il faut prévoir un délai de traitement suffisant par votre institution financière.
Par la poste
4 chèques postdatés à la date limite de chaque échéance ou mandats auxquels vous joignez le coupon approprié. Il faut prévoir un délai postal suffisant.
En personne
- Dans toutes les institutions financières du Québec.
ou
- Au comptoir de service de l'hôtel de Ville en déposant vos chèques et coupons appropriés dans la boite prévue à cette fin ou en payant en argent ou par débit bancaire.
ou
- En déposant vos chèques et coupons appropriés dans la chute à courrier située soit à l’entrée principale ou à l’arrière de l’hôtel de Ville.
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