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Ville de Saint-Constant
 

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service du greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service du greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.

Avis publics

 

ADOPTION DU BUDGET 2012 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION

 

PROCÈS-VERBAUX

Pour consulter le procès-verbal, cliquez sur la date correspondante.


20 décembre

12 décembre

5 décembre

14 novembre

24 octobre

11 octobre

26 septembre

12 septembre

22 août

8 août

11 juillet 2011

27 juin 2011

13 juin 2011

13 juin 2011 (annexe)

 

Dépliant de Service Juridique (PDF)


Greffe
Hôtel de ville
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant
(Québec) J5A 2G9
Tél. : 450 638-2010 poste 7530
Téléc. : 450 638-5919
[ Courriel ]

Heures d'ouverture
lundi au jeudi 8 h 30 à 16 h 30
(fermé de 12 h à 13 h)
vendredi 8 h 30 à 13 h
(sans interruption)

 

     

 

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