• LES JEUX D'EAU DU PARC JEAN BÉLIVEAU QUI ÉTAIENT TEMPORAIREMENT HORS D'USAGE, SONT MAINTENANT FONCTIONNELS.
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Règlementation et permis

Abri d'auto temporaire

L'installation d'abris d'auto temporaires est autorisée du 15 octobre au 15 avril. Nous vous invitons à consulter les dispositions réglementaires. Pour des informations additionnelles, communiquez avec le Service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis. 



Stationnement de nuit

Le stationnement de tout véhicule routier est prohibé en tout temps sur tous les chemins et parties de chemins publics ainsi que dans les places publiques, entre minuit et 7 h, du 1er décembre au 1er avril de chaque année “.


Dépôt des neiges usées

L’article 591 du règlement de zonage 960-96 stipule que tout terrain d’angle doit être pourvu d’un triangle de visibilité exempt de tout obstacle (dont la neige) d’une hauteur supérieur de 0,70 mètre.  Ainsi, votre entrepreneur ne doit pas pousser la neige dans le triangle de visibilité de façon à former une montagne, ce qui, pour la visibilité, est un véritable obstacle.

De plus, diverses dispositions législatives interdisent le dépôt des neiges usées sur la voie publique, sur les trottoirs, dans les cours d’eau Saint-Pierre et Saint-Régis ainsi que dans le fossé de la route 132.

 


NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE CANALISATION DE FOSSÉ
POUR SAINT-CONSTANT

Saint-Constant, le 28 juin 2011 – Par le biais d’une résolution adoptée le 27 juin dernier, concernant la canalisation de fossé, la ville de Saint-Constant répond aux nombreuses demandes faites par des propriétaires de terrains désireux de canaliser le fossé face à leur propriété.

« Par canalisation d’un fossé, nous faisons référence à tout ouvrage comprenant la préparation du fossé, l’installation de tuyaux et de puisards, le remblai et le gazonnement » informe le directeur de l’Aménagement du territoire et des infrastructures, monsieur Jacques Roy, lequel est chargé de l’application du nouveau règlement numéro 1344-11.

Sommaire des étapes lors d’une demande d’inspection à l’attestation de conformité
 (voir règlement numéro 1344-11)

  • Toute demande de permis de canalisation de fossé doit être précédée d’une demande d’inspection préalable des lieux, celle-ci présentée par écrit à la Ville sur le formulaire prévu à cette fin. Si la demande est conforme aux exigences, la Ville procèdera à l’inspection dans un délai de 15 jours.
  • Suite à l’inspection, le propriétaire sera informé, par écrit, des exigences techniques à suivre pour l’exécution des travaux de canalisation et si la Ville conclut à la faisabilité des travaux, un permis de canalisation de fossé sera délivré dans les 7 jours suivants. La validité dudit permis est conditionnelle à ce que l’exécution des travaux soit complétée avant le 31 octobre de l’année de sa délivrance. Il est important de souligner que le permis doit être affiché au lieu des travaux de manière à être visible de la voie publique.
  • Une fois les travaux de canalisation de fossé terminés, le propriétaire doit informer la Ville de la fin des travaux et demander leur inspection finale. Veuillez noter que la demande d’inspection doit être déposée à la Ville au moins 24 heures avant sa tenue. Par la suite, il y aura soit la délivrance de ladite attestation de conformité ou une liste des corrections requises et du délai dans lequel ces dernières doivent être apportées afin d’obtenir l’attestation finale.

Parce que nous avons le souci de bien vous informer

De tels travaux demandent précisions et rigueur. Nous mettons tous les outils à votre disposition afin de vous donner toutes les informations nécessaires et de vous accompagner dans chacune des étapes à suivre. Vous retrouverez le règlement 1344-11 sur notre site Internet au http://www.ville.saint-constant.qc.ca/ dès la publication de l’avis public dans le journal. Vous pourrez également obtenir de plus amples informations telles que le tarif, le dépôt exigé, toutes les règles d’exécution, etc.

Parce que nous avons le souci de bien vous informer et que la qualité des services offerts aux citoyens de Saint-Constant est parmi nos grandes priorités, vous pouvez communiquer avec le Service du génie au 450 638-2010, poste 7430 ou par courriel au génie@ville.saint-constant.qc.ca.


Construction et rénovation

La plupart des travaux de construction et de rénovation nécessite la délivrance d'un permis. Avec ce dernier, on s'assure de la conformité des travaux à la réglementation municipale, ce qui vous fera économiser temps et argent.

Pour obtenir un permis, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet. L'obtention du permis doit être préalable au début des travaux.

Fosse de retenue - pompe élévatoire et clapet

La réglementation municipale exige l’installation de dispositifs (soupapes de retenue horizontale ou clapet) visant à prévenir les refoulements d’égouts. Ces équipements peu coûteux sont obligatoires sur tous les appareils de plomberie au sous-sol (toilette, lavabo, douche, lessiveuse, drain de plancher etc). [ Détails ]


Piscine (permis)

Un permis est obligatoire pour l'installation d'une piscine.

Clôture

  • Toute piscine hors-terre ou creusée doit être entourée d'une clôture si les parois ont une hauteur inférieure à 1,20 mètre. Une haie, une rangée d'arbres ou un talus ne peut, de quelque façon que ce soit, être considéré à titre de clôture aux termes du règlement municipal.
  • Toute porte d'accès pratiquée dans une clôture pour piscine creusée ou hors-terre doit être munie d'un loquet et d'un mécanisme de fermeture automatique placé hors d'atteinte des enfants.

Remplissage

  • Le remplissage complet de la piscine est permis, une fois l'an, entre minuit et 5 h du matin. Toutefois, il est permis d'utiliser un minimum d'eau (30 cm), en dehors de ces heures, à l'occasion du montage de la piscine.

Installation - Règlementation - Conseils


Arrosage

Utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments durant la période de l’année se situant entre le 1er mai et le 15 septembre inclusivement

Arrosage impair-pair à l’extérieur

    Il est permis, durant la période estivale, d’utiliser l’eau au moyen ou non d’un boyau d’arrosage.
    Cette autorisation est accordée aux conditions et pour les périodes suivantes :
  • Pour les immeubles dont le numéro est un nombre PAIR :  les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS, entre 20 heures et minuit ;

  • Pour les immeubles dont le numéro est un nombre IMPAIR :  les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS, entre 20 heures et minuit ;

  • Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours, entre minuit et 5 heures, mais seulement une fois par année.

Arrosage automatique

    Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble dont la propriété est munie d’un système d’arrosage automatique doit arroser entre minuit et 5 heures aux conditions suivantes :

    Cette autorisation est accordée aux conditions et pour les périodes suivantes :

  • Pour les immeubles dont le numéro est un nombre PAIR :  les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS;

  • Pour les immeubles dont le numéro est un nombre IMPAIR :  les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS;

Il est également permis, durant la période estivale, d’utiliser l’eau pour le lavage des voitures ainsi que pour laver l’extérieur des bâtiments. Cette autorisation est accordée aux conditions et pour les périodes suivantes :

  • les samedis et les dimanches de neuf heures (9 h) à dix-sept heures (17 h);
  • entre 20 h et minuit (24 h) les jours suivants :
    • pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS;
    • pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS;

Lave-auto

    Un permis peut être accordé à un organisme communautaire sans but lucratif (OSBL) agissant sur le territoire de la Ville pour la tenue d’un lave-auto, le samedi ou le dimanche entre 9 heures et 17 heures. Toutefois, un même organisme ne peut obtenir plus de 1 (un) permis au cours de la même période estivale.

Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments



Systèmes d'alarme

L'utilisation de systèmes d'alarme est réglementée par certaines normes. Le citoyen doit communiquer avec la police préalablement à l'installation d'un tel système pour s'enregistrer et fournir les informations requises, ainsi que pour obtenir les informations et précisions requises. L'utilisateur qui omet et/ou néglige et/ou refuse de se procurer un permis commet une infraction et est passible d'une amende.


Animaux domestiques

La licence est obligatoire pour les chiens et les chats. Vous pouvez vous la procurer gratuitement à l'hôtel de ville ou à la Régie intermunicipale de police de Roussillon.

Le règlement donne droit à garder deux chiens et deux chats maximum.

La race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier est interdite. De plus, un hybride issu d’un chien de cette race ou de races croisées possédant les caractéristiques substantielles de la race énoncée précédemment est probibé.


Animaux nuisibles ou sauvages

Les appels nécessitant une intervention du contrôleur des animaux (chiens, chats et animaux morts) devront être dirigés vers l’entreprise AMR (9078-3952 Québec inc.), située au 47, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, 450 638-9698.

Le citoyen qui désire capturer un animal nuisible ou sauvage doit avoir recours à d'autres entreprises. Communiquez au 450 638-2010 poste 7500 pour obtenir leurs coordonnées.

Pour toute information relative à ce règlement, communiquer au 450 638-0911


Vente de garage

Annuellement, la Ville organise deux ventes-débarras, se tenant en mai et en septembre. Les dates sont publiées dans les journaux locaux, le journal municipal ainsi que sur le site Internet. Chaque résident peut y participer, sans permis, sur sa propriété. Il n’y a pas d’inscription.


Colporteurs, vendeurs itinérants

La sollicitation de porte-à-porte sur le territoire est interdite, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme; ce permis doit être en possession de toute personne qui fait de la sollicitation. De plus, il est interdit d'aller dans un endroit public pour mendier.