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    Service des affaires juridiques et greffe

    La mémoire de la Ville, à votre service!

    Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

    La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

    C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




    ORDRE DU JOUR

    • + Procès-verbaux - 2014
    • + Procès-verbaux - 2013
    • + Procès-verbaux - 2012
    • + Procès-verbaux - 2011



    REGISTRES DES CHÈQUES

    • Registre au 31 octobre 2014



    AVIS PUBLICS

    Assemblée du 14 octobre 2014

    Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1458-14

    • Projet de règlement numéro 1458-14
    • Second projet de règlement numéro 1458-14

    Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1457-14

    • Projet de règlement numéro 1457-14

    Entrée en vigueur du règlement numéro 1452-14

    • Règlement numéro 1452-14

    Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1459-14

    • Projet de règlement numéro 1459-14

    Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1460-14

    • Projet de règlement numéro 1460-14

    Dépôt sur rôle triennal 2014-2015-2016

    Entrée en vigueur du règlement 1455-14

    • Règlement numéro 1455-14 et annexe 1

    Entrée en vigueur du règlement 1456-14

    • Règlement numéro 1456-14

    Assemblée du 11 novembre 2014

    Demandes de dérogation mineure:

    • 17, rue Marsolet et 22, rue Lanctôt

    Entrée en vigueur du règlement numéro 1457-14

    • Règlement numéro1457-14

    Entrée en vigueur du règlement numéro 1459-14

    • Règlement numéro 1459-14

    Entrée en vigueur du règlement numéro 1460-14

    • Règlement numéro 1460-14

    Entrée en vigueur du règlement numéro 1458-14

    • Règlement numéro 1458-14 PDF

    Assemblée du 9 décembre 2014

    Demande de dérogation mineure

    • 39-41, rue Du Sentier PDF

    Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
    pour l'année 2015

    Consultation publique

    • Projet de règlement numéro1462-14
      modifiant le plan d'urbanisme
    • Projet de règlement numéro 1463-14
      modifiant le règlement de zonage
    • Projet de règlement numéro 1464-14
      modifiant le règlement de lotissement
    • Assemblée du 17 décembre 2014

      Adoption du budget 2015 et du programme triennal immobilisations 2015-2016-2017