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    La Ville met tout en oeuvre pour rétablir ce service le plus rapidement possible.  Nous vous aviserons dès que la situation sera rétablie.

     

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Service des affaires juridiques et greffe

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




ORDRE DU JOUR

  • + Procès-verbaux - 2014
  • + Procès-verbaux - 2013
  • + Procès-verbaux - 2012
  • + Procès-verbaux - 2011



AVIS PUBLICS

Assemblée du 8 juillet 2014

Avis de retrait des règlements 1447-14, 1448-14,
1449-14 et 1450-14

Second projet de règlement 1452-14 modifiant le
règlement de zonage 960-96

Assemblée du 12 août 2014

Demande de dérogation mineure_494,
Voie de desserte de la route 132