• Semaine des aînés à Saint-Constant[Plus de détails...]

    La Ville tient à rendre hommage aux aînés, notre richesse, en procédant au lancement de la politique des aînés. À surveiller!

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Service des affaires juridiques et greffe

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




ORDRE DU JOUR

  • + Procès-verbaux - 2014
  • + Procès-verbaux - 2013
  • + Procès-verbaux - 2012
  • + Procès-verbaux - 2011



AVIS PUBLICS

Assemblée du 8 juillet 2014

Entrée en vigueur règlements numéros 1451-14,
et 1453-14

Règlement 1451-14

Règlement 1453-14

Annexe II règlement_1453-14 Code de sécurité
du Québec Chapitre VIII-Bâtiment et CNPI 2010

Avis de retrait des règlements 1447-14, 1448-14,
1449-14 et 1450-14

Second projet de règlement 1452-14 modifiant le
règlement de zonage 960-96

Assemblée du 12 août 2014

Demande de dérogation mineure_494,
Voie de desserte de la route 132

Entrée en vigueur des règlements numéros 1008-02-14 et 1454-14

Règlement 1008-02-14 modifiant le règlement 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d'y ajouter un article relatif à l'interdiction de virage à gauche

Règlement 1454-14 modifiant le règlement 1234-07 décrétant l'imposition des divers tarifs relatifs aux biens et services offerts par la Ville afin de modifier les tarifs applicables aux travaux publics

Assemblée du 9 septembre 2014

Demandes de dérogations mineures :
a) Projet Carré Bloomsbury (Habitations Trigone) phase 3 rue Sainte-Catherine
b) 38, rue Saint-Pierre
c) 40, rue Saint-Pierre
d) 30, rue Saint-Pierre
e) 696, Rang Saint-Pierre Sud
f) 201, rue de l’Aster

Dérogation mineure
550, rang Saint-Régis Sud

Assemblée du 10 septembre 2014

Projet de règlement 1455-14 visant la citation à titre de site patrimonial du site des Anciens Presbytères sis au 244, 246 et 248 rue de la Fabrique

Règlement 1455-14 & annexe

Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1458-14

Projet de règlement numéro 1458-14

Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1457-14

Projet de règlement numéro 1457-14

Entrée en vigueur du règlement numéro 1452-14

Projet de règlement numéro 1452-14

Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1459-14

Projet de règlement numéro 1459-14

Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1460-14

Projet de règlement numéro 1460-14

Assemblée du 14 octobre 2014

Retrait du mot Projet pour Règlement numéro 1452-14

Assemblée du 11 novembre 2014

Demandes de dérogation mineure:
17, rue Marsolet et 22, rue Lanctôt