• DERNIÈRE HEURE - Fin de la grève au CIT Roussillon. Retour à la normale pour tous les circuits dès lundi matin 26 janvier.
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Service des affaires juridiques et greffe

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




ORDRE DU JOUR

  • + Procès-verbaux - 2015
  • + Procès-verbaux - 2014
  • + Procès-verbaux - 2013
  • + Procès-verbaux - 2012
  • + Procès-verbaux - 2011



REGISTRES DES CHÈQUES

  • Registre au 31 décembre 2014
  • Registre au 30 novembre 2014
  • Registre au 31 octobre 2014



AVIS PUBLICS

Assemblée du 11 novembre 2014

Demandes de dérogation mineure:

  • 17, rue Marsolet et 22, rue Lanctôt

Entrée en vigueur du règlement numéro 1457-14

  • Règlement numéro1457-14

Entrée en vigueur du règlement numéro 1459-14

  • Règlement numéro 1459-14

Entrée en vigueur du règlement numéro 1460-14

  • Règlement numéro 1460-14

Entrée en vigueur du règlement numéro 1458-14

  • Règlement numéro 1458-14 PDF
  • Assemblée du 17 décembre 2014

    Adoption du budget 2015 et du programme triennal immobilisations 2015-2016-2017

Assemblée du 13 janvier 2015

  • Demandes de dérogations mineures : 100, rue Saint-Jacques et 230 montée Saint-Régis
  • Rapport sur la situation financière du Régime de retraite de la Ville de Saint-Constant
  • Entrée en vigueur des règlements numéros 1461-14, 1466-14 et 1468-14
  • Avis public règlement numéro 1469-15
  • Modification au calendrier des séances 2015

Assemblée du 10 février 2015

  • Demandes de dérogation mineure : 23, rue Benoit