Taille du texte

    Service des affaires juridiques et greffe

    La mémoire de la Ville, à votre service!

    Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

    La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

    C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




    ORDRE DU JOUR

    • + Procès-verbaux - 2015
    • + Procès-verbaux - 2014
    • + Procès-verbaux - 2013
    • + Procès-verbaux - 2012
    • + Procès-verbaux - 2011



    REGISTRES DES CHÈQUES

    • Registre au 31 mai 2015
    • Registre au 30 avril 2015
    • Registre au 31 mars 2015
    • Registre au 28 février 2015
    • Registre au 31 janvier 2015
    • Registre au 31 décembre 2014
    • Registre au 31 décembre 2014
    • Registre au 30 novembre 2014
    • Registre au 31 octobre 2014



    AVIS PUBLICS

    Assemblée du 14 juillet

    • Demandes de dérogations mineures
    • Consultation publique pour le projet de règlement 1473-15
    • Consultation publique pour le projet de règlement 1473-15
    • Consultation publique pour le projet de règlement 1476-15
    • Consultation publique pour le projet de règlement 1477-15

    Assemblée du 9 juin 2015

    • Reglement_1475-15 et 1478-15
    • Dépôt rapport financier et rapport vérification
    • Séance ordinaire du 9 juin 2015
    • Second projet règlement 1472-15

    Tenue de registre

    • Tenue de registre règlement 1474-15

    Assemblée du 12 mai

    • Reglement_1463-14 et 1471-15

    Assemblée du 10 mars 2015

    • Reglement_1464-14

    Assemblée du 9 décembre 2014

    Demande de dérogation mineure

    • 39-41, rue Du Sentier

    Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
    pour l'année 2015

    Consultation publique

    • Projet de règlement numéro1462-14
      modifiant le plan d'urbanisme
    • Projet de règlement numéro 1463-14
      modifiant le règlement de zonage
    • Projet de règlement numéro 1464-14
      modifiant le règlement de lotissement

    Assemblée du 17 décembre 2014

    • Adoption du budget 2015 et du programme triennal immobilisations 2015-2016-2017

    Assemblée du 13 janvier 2015

    • Demandes de dérogations mineures : 100, rue Saint-Jacques et 230 montée Saint-Régis
    • Rapport sur la situation financière du Régime de retraite de la Ville de Saint-Constant
    • Entrée en vigueur des règlements numéros 1461-14, 1466-14 et 1468-14
    • Règlement 1461-14
    • Règlement 1466-14
    • Règlement 1468-14
    • Avis public règlement numéro 1469-15
    • Modification au calendrier des séances 2015

    Assemblée du 10 février 2015

    • Demandes de dérogation mineure : 23, rue Benoit
    • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1467-15
    • Second projet de règlement numéro 1463-14
    • Second projet de règlement numéro 1464-14
    • Entrée en vigueur règlement numéro 1462-14
    • Résumé - Règlement 1462-14 : Modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme
    • Assemblée du 10 mars 2015

      Demandes de dérogations mineures

    • Entrée en vigueur règlement numéro 1469-15

    • Assemblée du 14 avril 2015

      Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1471-15

    • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1472-15

    • Demandes de dérogation mineures

    • Assemblée du 12 mai 2015

      Demande de dérogation mineures