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Service des affaires juridiques et greffe

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




ORDRE DU JOUR

  • + Procès-verbaux - 2014
  • + Procès-verbaux - 2013
  • + Procès-verbaux - 2012
  • + Procès-verbaux - 2011



AVIS PUBLICS