• 31 août 7h: Fermeture de 2 voies de circulation sur la rue Saint-Pierre entre Longtin et Lachapelle en raison de travaux d'excavation d'urgence. Durée des travaux prévue: 3 jours.
  • 2 septembre jusqu'à 17h : Fermeture de la rue Sainte-Marie pour des travaux de branchements aux services municipaux du 39 Sainte-Marie. Circulation locale permise; les autres véhicules seront détournés par la rue Longtin et Saint-Pierre.
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Service des affaires juridiques et greffe

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




ORDRE DU JOUR

  • + Procès-verbaux - 2015
  • + Procès-verbaux - 2014
  • + Procès-verbaux - 2013
  • + Procès-verbaux - 2012
  • + Procès-verbaux - 2011



REGISTRES DES CHÈQUES

  • Registre au 31 juillet 2015
  • Registre au 30 juin 2015
  • Registre au 31 mai 2015
  • Registre au 30 avril 2015
  • Registre au 31 mars 2015
  • Registre au 28 février 2015
  • Registre au 31 janvier 2015
  • Registre au 31 décembre 2014
  • Registre au 31 décembre 2014
  • Registre au 30 novembre 2014
  • Registre au 31 octobre 2014



AVIS PUBLICS

Assemblée du 8 septembre

  • Projet de règlement numéro 1484-15
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1484-15
  • Demande de dérogation mineure - 8 septembre 2015

Assemblée du 11 août

  • Avis public du second projet de règlement 1477-15
  • Second projet de règlement 1477-15
  • Retrait du règlement numéro 1467-15
  • Entrée en vigueur règlement numéro 1481-15 et 1483-15
  • Projet règlement 1482-15
  • Demande de dérogation mineure – 11 aout 2015
  • CP Projet de reglement 1482-15

Assemblée du 04 août

  • Demande de dérogation mineure – 273 Saint-Pierre

Assemblée du 14 juillet

  • Tenue de registre règlement 1485-15
  • Entrée en vigueur du règlement 1480-15
  • Consultation publique pour le projet de règlement 1473-15
  • Consultation publique pour le projet de règlement 1476-15
  • Consultation publique pour le projet de règlement 1477-15

Assemblée du 9 juin 2015

  • Entrée en vigueur du règlement 1472-15
  • Reglement_1475-15 et 1478-15
  • Dépôt rapport financier et rapport vérification
  • Séance ordinaire du 9 juin 2015
  • Second projet règlement 1472-15

Tenue de registre

  • Tenue de registre règlement 1474-15

Assemblée du 12 mai

  • Résumé – Règlement numéro 1471-15
  • Entrée en vigueur du règlement 1474-15
  • Reglement_1463-14 et 1471-15

Assemblée du 10 mars 2015

  • Reglement_1464-14

Assemblée du 9 décembre 2014

Demande de dérogation mineure

  • 39-41, rue Du Sentier

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
pour l'année 2015

Consultation publique

  • Projet de règlement numéro1462-14
    modifiant le plan d'urbanisme
  • Projet de règlement numéro 1463-14
    modifiant le règlement de zonage
  • Projet de règlement numéro 1464-14
    modifiant le règlement de lotissement

Assemblée du 17 décembre 2014

  • Adoption du budget 2015 et du programme triennal immobilisations 2015-2016-2017

Assemblée du 13 janvier 2015

  • Demandes de dérogations mineures : 100, rue Saint-Jacques et 230 montée Saint-Régis
  • Rapport sur la situation financière du Régime de retraite de la Ville de Saint-Constant
  • Entrée en vigueur des règlements numéros 1461-14, 1466-14 et 1468-14
  • Règlement 1461-14
  • Règlement 1466-14
  • Règlement 1468-14
  • Avis public règlement numéro 1469-15
  • Modification au calendrier des séances 2015

Assemblée du 10 février 2015

  • Demandes de dérogation mineure : 23, rue Benoit
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1467-15
  • Second projet de règlement numéro 1463-14
  • Second projet de règlement numéro 1464-14
  • Entrée en vigueur règlement numéro 1462-14
  • Résumé - Règlement 1462-14 : Modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme
  • Assemblée du 10 mars 2015

    Demandes de dérogations mineures

  • Entrée en vigueur règlement numéro 1469-15

  • Assemblée du 14 avril 2015

    Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1471-15

  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1472-15

  • Demandes de dérogation mineures

  • Assemblée du 12 mai 2015

    Demande de dérogation mineures