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Service des affaires juridiques et greffe

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.




ORDRE DU JOUR

  • + Procès-verbaux - 2014
  • + Procès-verbaux - 2013
  • + Procès-verbaux - 2012
  • + Procès-verbaux - 2011



AVIS PUBLICS

  • Document du 11 mars 2014

    • 78, rue Perras – lot 2 430 311 du cadastre du Québec
    • 282, rue du Portage – lot 3 110 193 du cadastre du Québec (lot projeté)
    • 5 290 936 du cadastre du Québec
    • 101, boulevard Monchamp – lot 2 878 872 du cadastre du Québec
    • 761, rang Saint-Pierre Sud – lot 2 869 077 du cadastre du Québec
    • 30, rue Saint-Pierre – lots 2 181 138, 2 177 858 et 2 177 857 du cadastre du Québec
    • 271, rue Létourneau- lot 2 869 266 du cadastre du Québec
    • 111, rue Poirier– lot 5 418 567 du cadastre du Québec
    • 500, voie de desserte, route 132 – lots 3 262 396 et 2 898 381 du cadastre du Québec