Service des affaires juridiques et greffe

La mémoire de la Ville, à votre service!

Le Service des affaires juridiques et greffe est responsable du secrétariat du conseil de même que de la gestion des affaires juridiques de la Ville.

La greffière est également la gardienne des archives de la municipalité et présidente de toute élection municipale.

C'est au Service des affaires juridiques et greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et des copies des procès-verbaux, règlements, etc.

ORDRE DU JOUR

AVIS PUBLICS

Dérogations mineures (assemblée du 13 mai 2013)

1. 200, RUE DU GENÉVRIER – LOT 4 722 581 DU CADASTRE DU QUÉBEC
2. 201, RUE DU GENÉVRIER – LOT 4 861 285 DU CADASTRE DU QUÉBEC
3. 175, RUE DU GÉRANIUM – LOT 4 840 517 DU CADASTRE DU QUÉBEC
4. 195, RUE DU GÉRANIUM – LOT 4 803 214 DU CADASTRE DU QUÉBEC
5. 215, RUE DU GÉRANIUM – LOT 4 884 869 DU CADASTRE DU QUÉBEC
6. 235, RUE DU GÉRANIUM – LOT  4 955 585 DU CADASTRE DU QUÉBEC
7. 370, ROUTE 132 – LOT 3 499 408 DU CADASTRE DU QUÉBEC

Accès à l’information

La Direction des affaires juridiques et greffe est responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour la Ville de Saint-Constant.

Par conséquent, pour obtenir copie d’un document détenu par la Ville, vous devez transmettre votre demande à la responsable de l’accès à l’information à l’adresse ci-dessous :

Me Sophie Laflamme
Direction des affaires juridiques et greffe
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 2G9
Téléphone : (450) 638-2010 poste 7530
Télécopieur : (450) 638-5919
greffe@ville.saint-constant.qc.ca

La personne qui souhaite avoir accès à des documents peut le faire par écrit. Elle doit :

• S’identifier en remettant toutes ses coordonnées;
  
  
• Identifier, de façon précise, le document demandé.

La responsable dispose de 20 jours suivant la réception de la demande pour répondre et ce délai peut être prolongé en vertu de la Loi.

Des frais peuvent s’appliquer pour la reproduction et la transmission des documents.

Les demandes sont traitées conformément à la Loi et il est possible qu’elles soient refusées en tout ou en partie.

Pour en savoir plus sur vos droits et recours, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec au http://www.cai.gouv.qc.ca

Dans le but de vous aider à effectuer cette démarche, vous pouvez télécharger le formulaire suivant : 

formulaire de demande d'accès à l'information